CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions et en particulier sur les conditions d'achat.
Elles sont applicables dans leur intégralité sauf les exceptions suivantes :
- si nous acceptons des conditions particulières lors de notre confirmation de commande.
- si la vente est faite à des non-commerà §ants, auquel cas seules seront applicables les dispositions des présentes susceptibles de s'imposer aux particuliers.

1. Commandes par Internet
Nous nous réservons le droit de changer les caractéristiques des articles dans le but d'améliorer la qualité du produit. L'utilisation ou la reproduction intégrale ou partielle des articles et du contenu du site Internet est interdite (loi du 11 mars 1957 art l'alinéa 1).
Toute commande doit être accompagnée du règlement global prévu ci-dessous.
Le paiement se fera par cartes de crédit, avec paiement sécurisé, transfert ou virement bancaire. Paiement accepté par cartes de crédit: nom et prénom, votre cryptogramme (le numéro de votre carte de crédit), sa date d'expiration ainsi que les trois derniers chiffres apparaissant au dos de votre carte.
Un accusé de réception de commande vous sera adressé par mail dès l'enregistrement de votre ordre.

2. Prix &Conditions générales

2.1. Prix appliqués:
Les prix mentionnés s'entendent nets, sans escompte et sans remise possible. Les prix en vigueur sont ceux de la date d'enregistrement de la commande par notre Société et figurant lors de la confirmation de commande.
Nos prix sont mentionnés toutes taxes comprises pour les pays appartenant à la Union Européenne et sont garantis fermes jusqu'au 31.12.2009.
Les professionnels et revendeurs intracommunautaires doivent nous communiquer leur numéro de TVA.
Les prix indiqués correspondent soit aux articles vendus en parure, selon descriptif, soit aux articles vendus à l'unité.

2.2. Conditions de règlement:
Aucune commande ne sera honorée sans réception du prix total TTC à la commande.
Si dans les 8 jours suivant sa date de réception, un article ne vous donnait pas entière satisfaction, MARINE COMFORT s'engage à vous le remplacer dans les 30 jours suivant la date de réception à notre entrepà ´t, ou à procéder à son remboursement. Il vous suffit pour cela de nous retourner, à vos frais, le produit, dans son état et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
Marine Comfort
158 rue Jean Jaurès
59963 Croix Cedex
France
 
Cette disposition ne permet pas la substitution ou le remboursement demandé par l'acheteur passé ce délai. En cas de livraison avant règlement du solde, le présent contrat est soumis à la loi N°85-93 du 25 janvier 1985 article 21 relative à la clause de réserve de propriété stipulant que la propriété des marchandises est réservée aux vendeurs jusqu'à complet paiement du prix du présent contrat.

3. Délais de livraison:
La livraison sera effectuée à l'adresse mentionnée sur votre commande dans un délai théorique de 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de votre commande et du paiement intégral.
Nous sommes dégagés de tout engagement de délai:
- dans les cas de force majeure ou cas fortuits.
- dans le cas ou les conditions de règlement prévues n'auraient pas été observées.
- dans le cas oà ¹ les renseignements nécessaires à l'exécution des travaux de confection et de broderie n'auraient pas été fournis lors de la commande.
- dans le cas oà ¹ le transporteur ne respecterait pas les délais contractuels de livraison.
En cas de non-respect du délai de livraison, notre responsabilité contractuelle ne pourra pas être engagée avant un délai de huit jours suivant une mise en demeure préalable de livrer.

4. Expédition:
Les commandes ne seront expédiées qu'après réception du règlement total, frais de port et frais d'emballage inclus.
Ceux-ci sont fixés forfaitairement selon le tarif standard UPS en vigueur (Intra CEE) :

5. Notre garantie:
- à ‰change - restitution : Nous ne reprenons ni n'échangeons les parures de lit et articles exécutés sur patron ou sur plan, brodés ou personnalisés.
- Réclamations : Nous ne pouvons en aucun cas être rendus responsables des erreurs ou omissions dans la rédaction du bon de commande, ni des détériorations provoquées par la négligence, la mauvaise utilisation, le vieillissement résultant de l'usure normale, de produits détergents inadaptés, du non-respect des conditions de lavage ou de tout événement accidentel.
- Limitation de responsabilité : dans tous les cas oà ¹ notre responsabilité serait susceptible d'être engagée (retard ou absence de livraison, non-conformité à la commande, marchandise défectueuse, etc.….) la réparation du préjudice de l'acheteur sera limitée au montant HT de la commande litigieuse.

6. Clause attributive de compétence
Quel que soit le lieu de livraison et la nationalité de l'acheteur, le présent contrat est soumis à la Loi franà §aise et tout litige ressortira de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de ROUBAIX - FRANCE.
L'acceptation de règlement n'opère ni changement, ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Les illustrations ne sont pas contractuelles et permettent seulement d'identifier l'article.

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